Circonscriptions électorales

En bref:

Le conseil a adopté le règlement 175 qui divise la municipalité en 6 circonscriptions électorales. <voir la carte> Historiquement, il y a toujours eu 6 positions de conseiller et chaque fois qu’une (ou plus) de ces positions fait l’objet d’élection, tous les électeurs inscrits peuvent voter. Cette faáon de faire peut àtre dispendieuse. Selon cette proposition, les électeurs seraient « regroupés » en circonscriptions oó il y aurait un seul siège. Quand un siège fait l’objet d’élection, seuls les électeurs de cette circonscription peuvent voter ce qui peut sauver du temps tout en étant plus économique. Toutefois, si la division des circonscriptions ne représente pas de faáon juste la diversité naturelle de la communauté, il pourrait y avoir une représentation disproportionnée.

Inquiétudes:

Durant la période précédent la proposition de règlement, les divisions du territoire et la représentation juste et équitable des citoyens représentaient les plus grandes inquiétudes de ceux-ci. Il est à noter que les résidents « saisonniers » ont droit à un vote par adresse tandis que les résidents « permanents » ont droit à autant de votes qu’il y a de personnes ayant l’Ége légal de voter (18 ans et plus) à cette adresse.

Faits:

  • Les résidents Saisonnier sont autorisés un vote par adresse, tandis que les résidents permanents peuvent avoir autant de voix qu’il y a d’électeurs juridiques (plus de 18 ans, etc) résidents à l’adresse.
  • Les circonscriptions électorales sont activement promues par le Directeur Général des êlections du Québec en tant de moyens de réduire les coñts lors de l’administration des élections.
  • Les lignes directrices de mise en oeuvre du districts Municipalités sont claires – deux points très importants:
    • L’égalité du vote des électeurs: Selon la Loi, le nombre d’électeurs dans un district ne doit pas àtre inférieur ni supérieur de plus de 25 % de la moyenne pour les municipalités de moins de 20 000 habitants…
    • Le respect des communautés naturelles: Les districts doivent représenter des communautés naturelles établies en se fondant sur des critères géographiques, démographiques et socio-économiques.
  • Les districts doivent àtre en place 1 an à l’avance de la prochaine élection.
  • Une lettre a été envoyée à la communauté des Amis/Friends qui soulignait les préoccupations et qui expliquait les lois et les lignes directrices que la municipalité doit suivre. Voici le lettre. [Veuillez noter que la lettre qui suit a été envoyée en anglais et n’est disponible que dans cette langue.]

Statut actuel:

  • Règlement 175 adopté et semble suivre les deux principes directeurs comme indiqué par le Directeur Général des êlections du Québec. Voir carte inclus.
  • Dans l’édition de printemps du Bulletin Le Seizilien information de la division du territoire municipal en districts électoraux en a été inclus.
  • Ces districts seront utilisés dans les élections municipales de 2013.

Liens clés / Références:

Les élections et les référendums de la loi pour les municipalités: Cliquer ici.

Procès-verbaux du Conseil Municipal – le sujet districts est contenue dans Extraordinaire pour février et mars: www.lac-des-seize-iles.ca/procesverbaux.html

Critères liés à la délimitation des districts électoraux municipaux (à partir de Directeur Général des êlections du Québec):

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